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Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Déclaration à la C.N.I.L

Avis CNIL nº 1409718 du 17 novembre 2010 - Arrêté du 11 avril 2011

Avis CNIL nº 2011-397 du 8 décembre 2011 - Arrêté du 27 février 2012

Avis CNIL nº 2011-398 du 8 décembre 2011 - Arrêté du 19 janvier 2012

Avis CNIL nº 2012-230 du 5 juillet 2012 - Arrêté du 26 mars 2013

Avis CNIL nº 2013-229 du 18 juillet 2013


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